Vignette Crit'Air : sommes nous tous concernés ?

La vignette Crit’Air est un autocollant sécurisé, à apposer derrière le pare-brise, permettant d’identifier son véhicule à partir d’une classification environnementale.

Il existe 6 certificats qualité de l’air différents, en fonction de la motorisation des véhicules et de leur date de première mise en circulation : de la vignette « Crit’Air véhicules électriques » à la vignette « Crit’Air 5 » pour les véhicules les plus polluants (c’est-à-dire mis en circulation du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 inclus).

Ne sont donc pas classés les véhicules les plus polluants ou ceux dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.

Les véhicules de collection font l’objet, pour le moment, d’une tolérance et ne sont donc pas encore concernés par la vignette Crit’Air (carte grise collection).

Pour autant, si l’objectif de cette vignette environnementale est la réduction de la pollution atmosphérique, il est pour le moins surprenant de noter qu’un véhicule conserve le même classement environnemental tout au long de son existence…

Vous débourserez donc 3,62 euros, une seule et unique fois par véhicule !

Ainsi, cette vignette est obligatoire pour circuler : 

-       Dans une zone à faibles émissions (ZFE), anciennement désignée zone à circulation restreinte (ZCR), elle-même anciennement désignée zone de basses émissions (ZBE), elle-même anciennement désignée zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) ;

 -       Dans une zone à circulation différenciée décidée par le Préfet pendant un épisode de pic de pollution.

Toutefois, seules deux agglomérations ont adopté, sur leur territoire, une zone à faibles émissions (ZFE) : PARIS et GRENOBLE.

Ainsi, à Paris à titre d’exemple, depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules est restreinte : seuls les véhicules Crit’Air 1, 2 ou 3 peuvent circuler intra-muros, les véhicules Crit’Air 4 et 5 ne pouvant plus circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h et les poids lourds et autocars Crit’Air 4 et 5 ne pouvant plus circuler du lundi au dimanche, de 8h à 20h.

Le périphérique, le bois de Boulogne et le bois de Vincennes sont également interdits à tous les véhicules non classés et Crit’Air 5.

A terme, l’objectif affiché est d’interdire, dans la capitale, les véhicules à moteur thermique d’ici 2030.

Toutefois, si l’enjeu sanitaire de diminution des personnes exposées à la pollution atmosphérique est au cœur des préoccupations pour justifier la mise en place de ce certificat qualité de l’air, il y a fort à parier que les sanctions ne soient pas à la hauteur des objectifs espérés.

En effet, en la matière, la réponse pénale aux 3 infractions qui peuvent être caractérisées reste une simple amende pécuniaire (articles R.411-19 et suivants du code de la route) :

-       68 euros pour les véhicules légers (contravention de 3ème classe) ;

et

-       135 euros pour les poids lourds, bus et autocars (contravention de 4ème classe).

A noter, cependant, que l’immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Ainsi, le législateur entend sanctionner la circulation des véhicules en violation des restrictions d’une zone à faibles émissions (ZFE) ou de la circulation différenciée décidée par le Préfet en période de pic de pollution, l’apposition d’un certificat ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule ou encore, la circulation sans certificat qualité de l’air.

Même si les contrôles restent encore très rares, Parisiens, Grenoblois et bientôt tous, à votre vignette Crit’Air !

Roxane MALARET

RMB avocats