Téléphone au volant : les différentes facettes de la répression

L’article R.412-6-1 du code de la route sanctionne l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation (c’est-à-dire même à l’arrêt sur une voie de circulation, Cass. 23 janvier 2018, n°17-83077).

Le port à l’oreille de tout dispositif émettant du son est également réprimé (à l’exception des appareils correcteurs de surdité).

La sanction est la suivante : 135 euros d’amende forfaitaire et 3 points en moins sur le permis de conduire. 

Toutefois, la suspension du permis de conduire est envisagée par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (loi dite LOM), publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019.

En effet, il a été voté que lorsqu’un conducteur sera verbalisé pour usage d’un téléphone tenu en main, simultanément à une autre infraction routière dont la liste sera fixée par décret en Conseil d’État, les forces de l’ordre pourront procéder à la rétention de permis de conduire du conducteur. 

La suspension maximale envisagée est de 6 mois, prononcée par arrêté préfectoral.

L’idée est de durcir la répression face à cet élément omniprésent de notre vie moderne qui multiplie par trois le risque d’accident.

Ainsi, seul est autorisé le système Bluetooth intégré au véhicule ou au casque (micro).

En voiture, vous ne pouvez donc pas utiliser votre téléphone (en main ou à l’oreille), des écouteurs, un seul écouteur porté à une oreille, un casque audio, un casque audio porté à une oreille, une oreillette Bluetooth.

En deux-roues, vous ne pouvez pas utiliser un téléphone coincé dans le casque, des écouteurs ou même un seul écouteur porté à une oreille.

A vélo, la situation n’est pas plus clémente et sont prohibés le téléphone tenu en main, les écouteurs, l’écouteur porté à une oreille, le casque audio, le casque audio porté à une oreille ou encore l’oreillette Bluetooth.

Autrement dit, à vélo, sans casque avec micro Bluetooth intégré, vous devrez vous arrêter pour votre communication téléphonique !

Rappelons d’ailleurs qu’à vélo, si on ne peut pas perdre de points sur son permis de conduire, on peut, en revanche, voir son permis de conduire suspendu (ultérieurement par le juge ou, bientôt, par les forces de l’ordre qui constateront l’infraction d’usage d’un téléphone tenu en main avec une autre infraction routière simultanée).

Rappelons également que l’usage d’un téléphone tenu en main est entendu de manière globale et qu’il ne s’agit pas seulement de téléphoner. Entrent ainsi dans les prescriptions de l’article R.412-6-1 du code de la route le fait de regarder l’heure sur son téléphone, répondre à un texto ou encore, simplement lire un mail.

En revanche, l’utilisation du téléphone posé sur un socle fixe (sur le tableau de bord du véhicule ou du deux-roues) est possible pour, par exemple, suivre un itinéraire GPS.

Rappelons enfin qu’en cas de contrôle, le procès-verbal de l’agent verbalisateur fait foi jusqu’à preuve contraire et il vous sera très difficile de contester cette infraction (article 537 du code de procédure pénale). 

Pensez donc, si vous en avez la possibilité, à demander à un témoin présent sur le lieu de votre verbalisation, d’attester que vous n’étiez pas en train de faire usage de votre téléphone au volant.

Enfin, il est désormais prévu par la loi et très fréquent d’être verbalisé pour l’infraction d’« usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation » sans avoir été interpellé (verbalisation dite « à la volée », c’est-à-dire par un agent qui constate de ses propres yeux l’infraction sans vous arrêter ou grâce à la vidéo verbalisation) - article R.130-11 du code de la route.

Toutefois, comme pour toute infraction dite « à la volée », il est aisé de contester pour sauver vos points !

 N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions au 01.80.60.28.24.

 Roxane MALARET

RMB avocats

 

 

 

 

 

Roxane MALARET