La trottinette en libre-service : transport utile mais dangereux…

En pleine grève, comme bon nombre de citadins, vous êtes tentés d’opter pour la trottinette électrique en libre-service (free-floating), dont la présence a explosé sur nos trottoirs français.

Mais attention, cet usage n’est pas sans danger !  

En effet, la trottinette en libre-service, comme tout engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), est considéré comme un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) et doit, à ce titre, disposer de sa propre assurance.

L’article R.311-1 du code de la route définit l’Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) comme tout véhicule sans place assise, équipé d’un moteur électrique et dont la vitesse maximale est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

Rentrent donc dans cette définition les trottinettes électriques, les monoroues, les giropodes … 

Ainsi, si vous disposez de votre propre engin, contactez sans tarder votre assureur afin de vous mettre en règle et d’user de votre véhicule en toute légalité et sécurité.

En effet, vous encourrez des poursuites pour le délit de conduite sans assurance si vous n’effectuez pas ces démarches. 

En revanche, si vous utilisez des trottinettes en libre-service, sachez que les principaux opérateurs n’ont pas souscrit d’assurance pour les dommages causés par leurs usagers.

Ces préjudices ne pourront pas, davantage, être couverts par votre assurance responsabilité civile (habitation) puisqu’elle exclut, généralement, tous les dommages causés par un engin circulant à plus de 6 km/h. 

En conséquence, en cas d’accident, ce sera à vous d’indemniser la victime pour l’ensemble de ses préjudices… ce qui peut représenter des sommes considérables…

Pour information, depuis le début de la grève, le nombre d’accidents de deux-roues (scooters, trottinettes et vélos) aurait augmenté de 40 % dans la capitale, d’après la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Margaux BOURBIER
RMB avocats