Conduite après usage de stupéfiants

Conduite après usage de stupéfiants : pensez à demander la contre-analyse sanguine, au moment de votre interpellation !

L’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants est caractérisée, dès lors que le conducteur est positif à un produit stupéfiant, peu importe à quand remonte cette consommation et peu importe le taux.

En effet, est réprimé le seul fait d’avoir fait usage de stupéfiants, sans même être sous l’emprise de produits stupéfiants.

Vous pouvez donc avoir consommé des produits stupéfiants le samedi soir et être arrêté 5 jours après, vous serez, selon la loi, positif et les sanctions sont exactement les mêmes que si vous aviez consommé des stupéfiants 2 heures avant de prendre le volant.

Pour rappel, le délit de conduite après avoir fait usage de stupéfiants est réprimé à l’article L.235-1 du code de la route, lequel dispose que :

« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».

A ces peines, s’ajoutent, comme pour tout délit routier, des peines complémentaires telles que la suspension de votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, voire l’annulation du permis de conduire pour cette même durée, la confiscation du véhicule qui a servi à commettre l’infraction (si vous en êtes le propriétaire), l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, etc (cf article L.235-1 II. du code de la route), ainsi que le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Jusqu’à très récemment, lorsque vous étiez interpellé, les forces de l’ordre procédaient à un dépistage salivaire (ou urinaire) puis, en cas de positivité, à un prélèvement sanguin à l’hôpital.

Depuis un arrêté du 13 décembre 2016, le double test salivaire suffit à établir la consommation de stupéfiants.

Cela signifie que, comme avant, lorsque vous êtes interpellé, vous subissez un dépistage salivaire (ou urinaire).

En revanche, désormais, en cas de positivité, seul un prélèvement salivaire est effectué, l’échantillon étant, ensuite, adressé à un laboratoire pour analyse.

La prise de sang n’est donc plus obligatoire !

Toutefois, les forces de l’ordre doivent vous indiquer que vous avez la possibilité de demander une analyse sanguine, si vous souhaitez vous réservez la possibilité d’une contre expertise ultérieure.

Attention, les forces de l’ordre ont tendance à vous en dissuader fortement en vous expliquant que cette analyse sanguine est à vos frais, que cette demande n’est pas appréciée des magistrats ou encore que cela est très long et qu’il va falloir vous placer en garde à vue…

Résistez aux moyens de pression car il en va de votre défense pénale ultérieure !

A toutes fins utiles, nous vous rappelons que les forces de l’ordre doivent vous faire signer un document intitulé : « Formulaire d’information d’une personne soupçonnée d’avoir conduit après avoir fait usage de produits ou plantes classées comme stupéfiant ».

Vous trouverez, ci-joint, un modèle de ce formulaire où vous devrez cocher les deux cases : 

 -    « Je souhaite me réserver la possibilité de demander l’examen technique ou l’expertise prévues par l’article R.235-11 », 

-    « Je souhaite me réserver la possibilité de demander la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs prévue par l’article R.235-11 ».

Nous ne vous le rappellerons jamais assez mais, d’une manière générale, pensez toujours à relire chaque document que les forces de l’ordre vous demandent de signer car une fois votre signature apposée, le juge est lié par vos déclarations. 

Roxane MALARET
RMB avocats
 

 
 
Roxane MALARET