DELIT DE FUITE

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Le délit de fuite, à la différence du refus d'obtempérer, correspond au fait de ne pas s’arrêter, ou en tout cas de ne laisser aucun élément permettant son identification, alors qu'on se sait avoir occasionné un accident matériel ou corporel de la circulation. Outre une peine d’emprisonnement et la suspension de votre permis de conduire, un retrait de 6 points est encouru pour ce délit.

Le refus d'obtempérer à une sommation de s’arrêter, souvent confondu avec « le délit de fuite », correspond au refus d'un conducteur de s'arrêter alors que la police, la gendarmerie ou les douanes lui en font la demande et ce, même en l’absence d’accident de la circulation. Il s'agit, communément, de ne pas s'arrêter voire de forcer un barrage de police. Vous encourrez également pour ce délit, outre une peine d’emprisonnement et la suspension de votre permis de conduire, un retrait de 6 points.

La mise en danger de la vie d’autrui est un délit très souvent retenu comme circonstance aggravante, par les forces de l’ordre, du délit de refus d’obtempérer. Pourtant, il est souvent insuffisamment caractérisé et une étude approfondie de la procédure pénale peut aboutir à votre relaxe.