La conduite sans permis est un délit qui regroupe deux situations possibles : la première consistant à conduire sans jamais avoir été titulaire du permis de conduire, la seconde à conduire alors que le permis de conduire a été suspendu, annulé ou invalidé depuis de nombreuses années. Bien que depuis 2017, la conduite sans permis puisse être sanctionnée par une simple amende forfaitaire (800 euros), des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel demeurent possibles (notamment en récidive où la confiscation du véhicule est obligatoire si vous en êtes propriétaire).
La conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire de votre permis de conduire est caractérisée dès lors que l’automobiliste poursuit la conduite de son véhicule alors qu’il a fait l’objet de la notification d’une décision de suspension de son permis de conduire, émanant d’une autorité administrative (arrêté préfectoral 1F ou 3F) ou judiciaire. Il est impératif de confier sa défense à un cabinet d’avocats spécialisé dans la défense des automobilistes car cette infraction entraîne une perte de 6 points, qui viendra s'ajouter au retrait de points de l'infraction initiale, pour laquelle vous êtes en cours de suspension. Vous risquez donc, sans une stratégie adaptée, l’invalidation de votre permis de conduire par perte totale de points.
La conduite malgré invalidation du permis de conduire (lettre 48 SI) est caractérisée dès lors que l’automobiliste est interpellé au volant, alors qu’il s'est vu notifier la décision d’invalidation de son permis de conduire (suite à une perte totale de ses points). Des démarches peuvent être effectuées pour obtenir votre relaxe devant les juridictions, en fonction de la régularité de la procédure de notification.