ALCOOL & STUPEFIANTS

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La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est caractérisée dès que le taux d'alcool est supérieur à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang (ou 0,25 milligrammes d'alcool par litre d'air expiré). La loi abaisse cette limite à 0,20 grammes d'alcool par litre de sang (ou 0,10 milligrammes d'alcool par litre d'air expiré) pour les jeunes permis (permis probatoire) et les conducteurs de transport en commun. 

Un taux d’alcool délictuel (à partir de 0,40 milligrammes d’alcool par litre d’air expiré) expose à une peine d’emprisonnement ainsi qu’à une suspension du permis de conduire. 

En outre, que le taux d’alcool soit contraventionnel ou délictuel, la perte de points encourue reste de 6 points.

Enfin, la récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique vous expose à l’annulation de votre permis de conduire et à la confiscation du véhicule, si vous en êtes le propriétaire.

La conduite en état d'ivresse manifeste est caractérisée, même en l'absence de mesure d’un taux d'alcool, dès lors que sont constatées, par les enquêteurs, des caractéristiques objectives d'état d'ivresse manifeste (haleine sentant l'alcool, explications incohérentes, démarche titubante, comportement abattu, …).

Bien qu’aucun taux d’alcool n’ait été mesuré, vous encourrez, outre une peine d’emprisonnement et la suspension de votre permis de conduire, un retrait de 6 points.

La conduite après usage de stupéfiants est un délit en pleine expansion depuis l’arrivée sur nos routes des nouveaux kits multi-usages de dépistage salivaire. La présence de stupéfiants suffit à entraîner des poursuites pénales, quand bien même le conducteur n'est plus sous l'effet de ces mêmes produits. La prise de sang n’étant plus obligatoire, nous vous conseillons, lors de votre interpellation, de solliciter systématiquement la réalisation d’une contre-expertise. Quelque soit le stupéfiant consommé (cannabis - THC, cocaïne, opiacés, amphétamines, … ) vous encourrez, outre une peine d’emprisonnement et la suspension de votre permis de conduire, un retrait de 6 points.

Le refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir une consommation d’alcool correspond au fait de refuser de souffler dans l’éthylomètre (et non l’éthylotest) ou de refuser la prise de sang (qui n’est pas de droit). En effet, le fait de refuser de se soumettre aux seules épreuves de dépistage ne peut être pénalement poursuivi. Ce délit est également applicable au refus des épreuves de vérification en matière de stupéfiants. Vous encourrez pour ces délits, outre une peine d’emprisonnement et la suspension de votre permis de conduire, un retrait de 6 points.